JORF n°276 du 27 novembre 1996

Art. 1er. - Il est créé dans le département de la Haute-Garonne, par scission de la trésorerie de Toulouse-banlieue Ouest, trois postes comptables des services déconcentrés du Trésor.


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Art. 1er. - Il est créé dans le département de la Haute-Garonne, par scission de la trésorerie de Toulouse-banlieue Ouest, trois postes comptables des services déconcentrés du Trésor.