JORF n°243 du 17 octobre 1996

Arrêté du 30 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 septembre 1996, M. Mallet (Jacques), ingénieur des travaux agricoles à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1996.