JORF n°243 du 17 octobre 1996

Arrêté du 30 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 30 septembre 1996, M. Canlorbe (Serge) est déclaré démissionnaire de son mandat de membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur.