JORF n°242 du 18 octobre 1994

Arrêté du 30 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 septembre 1994, M. Lassiaille (Michel), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1995.