JORF n°233 du 7 octobre 1992

Arrêté du 30 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Lotz (François, Joseph,

Aloyse), ancien notaire à la résidence de Pfaffenhoffen (Bas-Rhin).