JORF n°233 du 7 octobre 1992
Arrêté du 30 septembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Bannier (Robert, Marie,
François, Marcel), ancien notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).