Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Delahaut (Jean, Pierre,
Désiré), ancien notaire à la résidence de Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne).

Arrêté du 30 septembre 1992