JORF n°233 du 7 octobre 1992
Arrêté du 30 septembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Rousseau (Louis, Charles,
Victor), ancien huissier de justice à la résidence d'Evaux-les-Bains (Creuse).