JORF n°233 du 7 octobre 1992

Arrêté du 30 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Brocherie (Yves, Emile,

Raymond), ancien notaire à la résidence de Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe).