Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 septembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Fajal (Noël, André, Joseph),
ancien huissier de justice à la résidence de Quillan (Aude).
Arrêté du 30 septembre 1992