Arrête:
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JORF n°239 du 14 octobre 1992
Arrêté du 30 septembre 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 16 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Art. 1er. - M. Christian Lalu est nommé conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Christian Pouget, conseiller technique,
appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. CHRISTIAN LALU,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN POUGET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 30 septembre 1992.
JEAN-LOUIS BIANCO