JORF n°233 du 7 octobre 1992

Arrêté du 30 septembre 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 1992, Mme Herbelin (Joëlle), conseiller de tribunal administratif, est classée administrateur civil de 2e classe, 7e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juillet 1988), et affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports à compter du 1er septembre 1992.