JORF n°233 du 7 octobre 1992

Arrêté du 30 septembre 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 1992, M. Fournier (Bernard), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, est affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports à compter du 1er septembre 1992.