JORF n°233 du 7 octobre 1992

Arrêté du 30 septembre 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 1992, M. Fontaine (Bernard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget est, à compter du 1er juin 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget.