JORF n°235 du 8 octobre 1991

Arrêté du 30 septembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 30 septembre 1991, il est institué une régie de recettes et d'avances auprès des ambassades de France en Lituanie, à Vilnius, en Lettonie, à Riga, et en Estonie, à Tallin, à compter du 11 septembre 1991.