JORF n°45 du 22 février 1992

Art. 4. - L'attaché douanier en poste à Bogota est nommé, ès qualités,
régisseur d'avances pour le paiement des dépenses désignées à l'article 1er ci-dessus.
Le régisseur est autorisé à se faire ouvrir un compte courant bancaire.


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Version 1

Art. 4. - L'attaché douanier en poste à Bogota est nommé, ès qualités,

régisseur d'avances pour le paiement des dépenses désignées à l'article 1er ci-dessus.

Le régisseur est autorisé à se faire ouvrir un compte courant bancaire.