Le ministre de la défense et le ministre des départements et territoires d'outre-mer décident d'un commun accord de toutes les mesures intéressant conjointement leurs départements en ce qui concerne :

la part à consacrer respectivement à la formation militaire, à la formation professionnelle et aux travaux d'intérêt général ;

l'implantation, l'organisation et la composition des formations ;

les effectifs permanents civils et militaires à leur consacrer ;

le volume des recrues à incorporer ;

les missions d'inspection.