JORF n°0269 du 16 novembre 2025

Article 2

Article 2

La répartition par agence régionale de santé des dotations régionales mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée conformément aux tableaux de l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

La répartition par agence régionale de santé des dotations régionales mentionnées à l'article 1

er

du présent arrêté est fixée conformément aux tableaux de l'annexe I du présent arrêté.