JORF n°0261 du 6 novembre 2025

Article 1

Article 1

La démission de M. PETIT (Antoine, Louis, Bernard), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence d'Épernay (Marne), est acceptée.


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Version 1

La démission de M. PETIT (Antoine, Louis, Bernard), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence d'Épernay (Marne), est acceptée.