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Admission à la protection de la propriété intellectuelle
Résumé Un écrivain américain obtient des droits spéciaux en France.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 octobre 2024, M. Sam Lewis Francis, auteur de nationalité américaine, est admis au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle.
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