Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection de l'auteur japonais Takesada Matsutani
Résumé Un auteur japonais obtient une protection spéciale pour son travail.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 octobre 2024, M. Takesada Matsutani, auteur de nationalité japonaise, est admis au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle.
1 version