Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la directrice de cabinet
Résumé Mme Juliette PART a le droit de signer des documents au nom de la ministre pour l'économie du tourisme, sauf les décrets, si ce n'est pas déjà fait par d'autres.
Délégation permanente est donnée à Mme Juliette PART, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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