Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé L'arrêté qui permettait certaines signatures en prison est annulé.
L'arrêté du 29 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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