Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la secrétaire générale de la Cour des comptes
Résumé La secrétaire générale doit suivre les instructions de cet arrêté.
La secrétaire générale de la Cour des comptes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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