JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Arrêté du 30 octobre 2023

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-9 et L. 122-10 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la composition de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 122-9 du code des juridictions financières ;

Vu l'avis de la présidente de l'Assemblée nationale du 26 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle membre au titre des personnes particulièrement qualifiées dans le domaine des finances publiques

Résumé Mme Céline HUSSON-ROCHCONGAR prend la place de Mme Marie-Christine ESCLASSAN pour aider à gérer les finances publiques.

En remplacement de Mme Marie-Christine ESCLASSAN, précédemment nommée par la présidente de l'Assemblée nationale au titre des personnes particulièrement qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine des finances publiques et de l'évaluation des finances publiques, est désignée Mme Céline HUSSON-ROCHCONGAR, directrice de recherche.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité de la secrétaire générale de la Cour des comptes

Résumé La secrétaire générale doit suivre les instructions de cet arrêté.

La secrétaire générale de la Cour des comptes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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Fait le 30 octobre 2023.

P. Moscovici