JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d'Armor en date du 30 octobre 2020 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territorial des Côtes-d'Armor ouvre, pour les collectivités et établissements publics territoriaux du Calvados (14), des Côtes-d'Armor (22), de l'Eure (27), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44), du Maine- et Loire (49), de la Manche (50), de la Mayenne (53), du Morbihan (56), de l'Orne (61), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76) et de la Vendée (85), au titre de l'année 2021, l'examen professionnel d'assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle (avancement de grade).
II. - Les épreuves se dérouleront à compter du 1er juin 2021.
III. - Les dossiers d'inscription seront transmis par voie postale sur demande écrite individuelle (cachet de la poste faisant foi) ou retirés au centre de gestion (17 h 30 dernier délai) du 5 janvier 2018 au 3 février 2021 inclus.
Ces dossiers d'inscription devront être déposés complets et sur dossiers originaux au centre de gestion, Eleusis 2, 1, rue Pierre-et-Marie-Curie, 22194 Plérin Cedex pour le 11 février 2021, 17 h 30 dernier délai ou adressés par courrier au plus tard le 11 février 2021 minuit (cachet de la poste ou d'un autre prestataire faisant foi).
Tout dossier arrivé après la date de clôture du fait d'un affranchissement insuffisant ou d'une adresse erronée ne pourra être accepté (même posté dans les délais).
Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier d'un aménagement d'épreuve devront transmettre à compter du 5 janvier 2021 et au plus tard le 20 avril 2021, un certificat médical, établi par un médecin agréé moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves et précisant la nature des aides humaines et techniques, ainsi que des aménagement nécessaires pour leur permettre, compte-tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les candidats pourront s'inscrire à ce concours sur le site internet du centre de gestion des Côtes-d'Armor (www.cdg22.fr) jusqu'au 3 février 2021 minuit heure métropole ; et devront retourner le document rempli, signé et accompagné des pièces justificatives pour le 11 février 2021 au plus tard (cachet de la poste ou d'un autre prestataire faisant foi) ou le déposer en format numérique sur l'espace candidat accessible via le site internet du centre de gestion, jusqu'au 11 février 2021, minuit, heure métropole, dernier délai.
Tout dossier arrivé après la date de clôture du fait d'un affranchissement insuffisant ou d'une adresse erronée ne pourra être accepté (même posté dans les délais).
IV. - Les dossiers devront être impérativement complets pour que l'inscription soit définitivement validée.
V. - Peuvent se présenter à cet examen professionnel les fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon du grade d'assistant socio-éducatif. NB : Les assistants socio-éducatifs de 1re classe et de 2e classe au 31 décembre 2020 seront reclassés dans le grade d'assistant socio-éducatif au 1er janvier 2021.
Toutefois, en application de l'article 16 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement ou sur la liste d'aptitude au grade ou au cadre d'emplois d'accueil fixées par le statut particulier. Par voie de conséquence, sont admis à se présenter à l'examen les assistants socio-éducatif territoriaux qui auront atteint le 3e échelon et compteront au moins 3 ans de service effectif dans ce grade au plus tard au 31 décembre 2022.
VI. - Nature des épreuves
Extrait du décret n° 2020-301 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle,

|Assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle| | |:-----------------------------------------------------------:|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Admissibilité | Un examen du dossier de chaque candidat. Cet examen doit permettre d'apprécier le parcours professionnel du candidat et son aptitude à accéder au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (coefficient 1). | | Admission |Un entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat, son expérience professionnelle ainsi que son aptitude à exercer les missions et les responsabilités dévolues aux assistants socio-éducatifs de classe exceptionnelle.
Cet entretien commence par un exposé du candidat de dix minutes au plus qui doit permettre au jury d'apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat. Il se poursuit par un échange avec le jury de vingt-cinq minutes au moins qui doit permettre à ce dernier d'apprécier :
- son expertise technique dans sa spécialité ;
- sa motivation et ses aptitudes pour la conception et la mise en œuvre de politiques sociales, de dispositifs d'accueil, d'intervention et d'actions de partenariat ou, le cas échéant, la direction d'établissements d'accueil et d'hébergement de personnes âgées, d'un service ou la coordination d'équipes ;
- sa connaissance des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leur action en matière sociale, médico-sociale et socio-éducative.
Durée de l'entretien : trente-cinq minutes dont dix minutes au plus d'exposé et vingt-cinq minutes au moins d'échange (coefficient 2).|

VII. - L'examen professionnel donnera lieu à l'établissement d'une liste d'admission classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président des Côtes-d'Armor.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d'Armor en date du 30 octobre 2020 :

I. - Le centre de gestion de la fonction publique territorial des Côtes-d'Armor ouvre, pour les collectivités et établissements publics territoriaux du Calvados (14), des Côtes-d'Armor (22), de l'Eure (27), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44), du Maine- et Loire (49), de la Manche (50), de la Mayenne (53), du Morbihan (56), de l'Orne (61), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76) et de la Vendée (85), au titre de l'année 2021, l'examen professionnel d'assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle (avancement de grade).

II. - Les épreuves se dérouleront à compter du 1er juin 2021.

III. - Les dossiers d'inscription seront transmis par voie postale sur demande écrite individuelle (cachet de la poste faisant foi) ou retirés au centre de gestion (17 h 30 dernier délai) du 5 janvier 2018 au 3 février 2021 inclus.

Ces dossiers d'inscription devront être déposés complets et sur dossiers originaux au centre de gestion, Eleusis 2, 1, rue Pierre-et-Marie-Curie, 22194 Plérin Cedex pour le 11 février 2021, 17 h 30 dernier délai ou adressés par courrier au plus tard le 11 février 2021 minuit (cachet de la poste ou d'un autre prestataire faisant foi).

Tout dossier arrivé après la date de clôture du fait d'un affranchissement insuffisant ou d'une adresse erronée ne pourra être accepté (même posté dans les délais).

Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier d'un aménagement d'épreuve devront transmettre à compter du 5 janvier 2021 et au plus tard le 20 avril 2021, un certificat médical, établi par un médecin agréé moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves et précisant la nature des aides humaines et techniques, ainsi que des aménagement nécessaires pour leur permettre, compte-tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Les candidats pourront s'inscrire à ce concours sur le site internet du centre de gestion des Côtes-d'Armor (www.cdg22.fr) jusqu'au 3 février 2021 minuit heure métropole ; et devront retourner le document rempli, signé et accompagné des pièces justificatives pour le 11 février 2021 au plus tard (cachet de la poste ou d'un autre prestataire faisant foi) ou le déposer en format numérique sur l'espace candidat accessible via le site internet du centre de gestion, jusqu'au 11 février 2021, minuit, heure métropole, dernier délai.

Tout dossier arrivé après la date de clôture du fait d'un affranchissement insuffisant ou d'une adresse erronée ne pourra être accepté (même posté dans les délais).

IV. - Les dossiers devront être impérativement complets pour que l'inscription soit définitivement validée.

V. - Peuvent se présenter à cet examen professionnel les fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon du grade d'assistant socio-éducatif. NB : Les assistants socio-éducatifs de 1re classe et de 2e classe au 31 décembre 2020 seront reclassés dans le grade d'assistant socio-éducatif au 1er janvier 2021.

Toutefois, en application de l'article 16 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, les candidats peuvent subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement ou sur la liste d'aptitude au grade ou au cadre d'emplois d'accueil fixées par le statut particulier. Par voie de conséquence, sont admis à se présenter à l'examen les assistants socio-éducatif territoriaux qui auront atteint le 3e échelon et compteront au moins 3 ans de service effectif dans ce grade au plus tard au 31 décembre 2022.

VI. - Nature des épreuves

Extrait du décret n° 2020-301 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle,

Assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle

Admissibilité

Un examen du dossier de chaque candidat. Cet examen doit permettre d'apprécier le parcours professionnel du candidat et son aptitude à accéder au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (coefficient 1).

Admission

Un entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat, son expérience professionnelle ainsi que son aptitude à exercer les missions et les responsabilités dévolues aux assistants socio-éducatifs de classe exceptionnelle.

Cet entretien commence par un exposé du candidat de dix minutes au plus qui doit permettre au jury d'apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat. Il se poursuit par un échange avec le jury de vingt-cinq minutes au moins qui doit permettre à ce dernier d'apprécier :

- son expertise technique dans sa spécialité ;

- sa motivation et ses aptitudes pour la conception et la mise en œuvre de politiques sociales, de dispositifs d'accueil, d'intervention et d'actions de partenariat ou, le cas échéant, la direction d'établissements d'accueil et d'hébergement de personnes âgées, d'un service ou la coordination d'équipes ;

- sa connaissance des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leur action en matière sociale, médico-sociale et socio-éducative.

Durée de l'entretien : trente-cinq minutes dont dix minutes au plus d'exposé et vingt-cinq minutes au moins d'échange (coefficient 2).

VII. - L'examen professionnel donnera lieu à l'établissement d'une liste d'admission classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président des Côtes-d'Armor.