JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Arrêté du 30 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2019, M. HYVERT (Olivier, Gilles, Gabriel), huissier de justice à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes) dont était titulaire M. HYVERT (Olivier, Gilles, Gabriel) est supprimé.