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Arrêté du 30 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

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La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes public,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Précisions sur les fonctions des ingénieurs de l'aviation civile) fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de décembre 2015

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2019 modifie un autre arrêté de décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. 1
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. 1

En vigueur depuis le 7 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
C. Tranchant

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Arrêté du 30 octobre 2019
Article 1
Article 2