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Arrêté du 30 octobre 2017

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour réglementaire et délégation de tâches

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2017 met à jour des règles et confie à deux responsables leur mise en œuvre, avec effet au 1er octobre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2017 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er octobre.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2017 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2017 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 30 octobre 2017.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Arrêté du 30 octobre 2017
Article 1
Article 2
Annexe