JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1, II, « a) Phosphates de calcium », rubrique « OSTIBONE », la sous-rubrique « Société FH ORTHOPEDICS SAS (FH ORTHOPEDICS) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société FH ORTHOPEDICS SAS (FH ORTHOPEDICS) | |3139247|Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 5 ml, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE
DESCRIPTION
OSTIBONE est un substitut synthétique de l'os appartenant à la catégorie des phosphates de calcium de la société FH ORTHOPEDICS SAS. Il se présente sous la forme d'un gel injectable composé d'eau (70 %) et de nanocristaux d'hydroxyapatite (30 %).
Conditionnement : seringue de 5 ml avec prolongateur de seringue.
INDICATIONS PRISE EN CHARGE
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Précautions d'emploi :
Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne.
Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies…).
- Conditions de prise en charge :
Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- 253 431.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2022.| |3180741|Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 2 ml, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE
DESCRIPTION
OSTIBONE est un substitut synthétique de l'os appartenant à la catégorie des phosphates de calcium de la société FH ORTHOPEDICS SAS. Il se présente sous la forme d'un gel injectable composé d'eau (70 %) et de nanocristaux d'hydroxyapatite (30 %).
Conditionnement : seringue de 2 ml avec prolongateur de seringue.
INDICATIONS PRISE EN CHARGE
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Précautions d'emploi :
Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne.
Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies…).
- Conditions de prise en charge :
Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- 253 430.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2022.| |3134110|Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 1 ml, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE
DESCRIPTION
OSTIBONE est un substitut synthétique de l'os appartenant à la catégorie des phosphates de calcium de la société FH ORTHOPEDICS SAS. Il se présente sous la forme d'un gel injectable composé d'eau (70 %) et de nanocristaux d'hydroxyapatite (30 %).
Conditionnement : seringue de 1 ml avec prolongateur de seringue.
INDICATIONS PRISE EN CHARGE
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Précautions d'emploi :
Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne.
Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies…).
- Conditions de prise en charge :
Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- 253 429.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2022.|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1, II, « a) Phosphates de calcium », rubrique « OSTIBONE », la sous-rubrique « Société FH ORTHOPEDICS SAS (FH ORTHOPEDICS) » est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Société FH ORTHOPEDICS SAS (FH ORTHOPEDICS)

3139247

Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 5 ml, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE

DESCRIPTION

OSTIBONE est un substitut synthétique de l'os appartenant à la catégorie des phosphates de calcium de la société FH ORTHOPEDICS SAS. Il se présente sous la forme d'un gel injectable composé d'eau (70 %) et de nanocristaux d'hydroxyapatite (30 %).

Conditionnement : seringue de 5 ml avec prolongateur de seringue.

INDICATIONS PRISE EN CHARGE

Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.

MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION

- Précautions d'emploi :

Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne.

Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies…).

- Conditions de prise en charge :

Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.

RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE

- 253 431.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2022.

3180741

Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 2 ml, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE

DESCRIPTION

OSTIBONE est un substitut synthétique de l'os appartenant à la catégorie des phosphates de calcium de la société FH ORTHOPEDICS SAS. Il se présente sous la forme d'un gel injectable composé d'eau (70 %) et de nanocristaux d'hydroxyapatite (30 %).

Conditionnement : seringue de 2 ml avec prolongateur de seringue.

INDICATIONS PRISE EN CHARGE

Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.

MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION

- Précautions d'emploi :

Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne.

Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies…).

- Conditions de prise en charge :

Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.

RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE

- 253 430.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2022.

3134110

Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 1 ml, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE

DESCRIPTION

OSTIBONE est un substitut synthétique de l'os appartenant à la catégorie des phosphates de calcium de la société FH ORTHOPEDICS SAS. Il se présente sous la forme d'un gel injectable composé d'eau (70 %) et de nanocristaux d'hydroxyapatite (30 %).

Conditionnement : seringue de 1 ml avec prolongateur de seringue.

INDICATIONS PRISE EN CHARGE

Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.

MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION

- Précautions d'emploi :

Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne.

Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies…).

- Conditions de prise en charge :

Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.

RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE

- 253 429.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2022.