JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Arrêté du 30 octobre 2017

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1, II, « a) Phosphates de calcium », rubrique « OSTIBONE », la sous-rubrique « Société FH ORTHOPEDICS SAS (FH ORTHOPEDICS) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société FH ORTHOPEDICS SAS (FH ORTHOPEDICS) | |3139247|Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 5 ml, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE
DESCRIPTION
OSTIBONE est un substitut synthétique de l'os appartenant à la catégorie des phosphates de calcium de la société FH ORTHOPEDICS SAS. Il se présente sous la forme d'un gel injectable composé d'eau (70 %) et de nanocristaux d'hydroxyapatite (30 %).
Conditionnement : seringue de 5 ml avec prolongateur de seringue.
INDICATIONS PRISE EN CHARGE
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Précautions d'emploi :
Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne.
Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies…).
- Conditions de prise en charge :
Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- 253 431.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2022.| |3180741|Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 2 ml, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE
DESCRIPTION
OSTIBONE est un substitut synthétique de l'os appartenant à la catégorie des phosphates de calcium de la société FH ORTHOPEDICS SAS. Il se présente sous la forme d'un gel injectable composé d'eau (70 %) et de nanocristaux d'hydroxyapatite (30 %).
Conditionnement : seringue de 2 ml avec prolongateur de seringue.
INDICATIONS PRISE EN CHARGE
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Précautions d'emploi :
Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne.
Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies…).
- Conditions de prise en charge :
Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- 253 430.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2022.| |3134110|Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 1 ml, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE
DESCRIPTION
OSTIBONE est un substitut synthétique de l'os appartenant à la catégorie des phosphates de calcium de la société FH ORTHOPEDICS SAS. Il se présente sous la forme d'un gel injectable composé d'eau (70 %) et de nanocristaux d'hydroxyapatite (30 %).
Conditionnement : seringue de 1 ml avec prolongateur de seringue.
INDICATIONS PRISE EN CHARGE
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Précautions d'emploi :
Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne.
Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies…).
- Conditions de prise en charge :
Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
- 253 429.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2022.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq