JORF n°0261 du 11 novembre 2014

ARRÊTÉ du 30 octobre 2014

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 octobre 2014, M. Eric MOUCHEL, contrôleur des finances publiques, sera nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure », en remplacement de M. Sébastien CORRE.