JORF n°0260 du 9 novembre 2014

ARRÊTÉ du 30 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2014, Mme Bethânia Gaschet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, pour une durée de trois ans, à compter du 14 avril 2014, afin d'exercer les fonctions de conseillère « dialogue social et droit du travail, questions juridiques ». La période du 14 avril 2014 au 18 juin 2014 sera prise en compte au titre de la mobilité.