JORF n°0255 du 1 novembre 2013

Arrêté du 30 octobre 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2013, M. Patrick Dezobry est nommé membre de la Commission nationale du débat public en qualité de représentant des entreprises ou des chambres consulaires, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, en remplacement de M. Daniel Prieur.