Arrêté du 30 octobre 2012

Annexe III

Créé le 1 janvier 2013

COMPÉTENCE TERRITORIALE DES SERVICES INSTRUCTEURS POUR LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR LE PASSAGE DES PERMIS DE CONDUIRE ET LA FORMATION À LA CONDUITEDES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR

PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS
Martinique DM de la Martinique Martinique (972)
Guadeloupe DM de Guadeloupe Guadeloupe (971)
Guyane DM de Guyane Guyane (973)
La Réunion DM Sud océan Indien La Réunion (974), Mayotte (976)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013