A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 mai 2009Art. 1
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Arrêté du 30 octobre 2009
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle,
Arrête :
Créé le 12 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
La chef de service,
adjointe au directeur,
A. Riegert