JORF n°0259 du 6 novembre 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 îles Saint-Marcouf (zone de protection spéciale) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 îles Saint-Marcouf (zone de protection spéciale) est abrogé.