JORF n°0259 du 6 novembre 2008

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Seine occidentale » (zone de protection spéciale FR 2510047) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune suivante du département de la Manche : Saint-Marcouf.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Seine occidentale » (zone de protection spéciale FR 2510047) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune suivante du département de la Manche : Saint-Marcouf.