JORF n°0257 du 4 novembre 2008

Arrêté du 30 octobre 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2008, en application du dernier alinéa de l'arrêté du 17 février 2005 relatif à la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture, M. Jean-Michel Schaeffer, membre de la commission, représentant de l'organisation syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles Jeunes Agriculteurs, est nommé président de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.