Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006
Résumé L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 est modifié, remplaçant certains membres titulaires et suppléants par d'autres postes.
Mots-clés : arrêté modification législative travail transport administration
L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« L'inspecteur général du travail des transports » est remplacé par : « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
« Le directeur du tourisme » est remplacé par : « Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable » est remplacé par : « Le directeur général adjoint de la direction générale de l'administration ».
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