JORF n°269 du 21 novembre 2006

Arrêté du 30 octobre 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 octobre 2006, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du second collège

En qualité de représentant suppléant de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT :
M. Paul Fourier, en remplacement de M. Yvon Touil.