L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Laurent Gratieux, inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé. »

L'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Stéphanie Seydoux, inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, adjointe du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.