JORF n°259 du 8 novembre 2003

Arrêté du 30 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2003, M. Cardon (François-Régis, Patrick, Alain, Christian) est nommé notaire à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Granier (Jacques, Alain), démissionnaire.