Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications :

Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des télécommunications ;

Le représentant du ministre chargé des télécommunications ;

Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;

Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Le représentant du ministre chargé de la recherche ;

Les représentants du Groupe des écoles des télécommunications (GET) ;

Le représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) ;

Le représentant de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ;

Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

Un représentant de l'Union technique de l'électricité et de la communication (UTE) ;

Les représentants des opérateurs puissants et des associations ou groupements d'opérateurs de réseaux ou de services de télécommunications ;

Le représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) ;

Le représentant du groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (GITEP) ;

Le représentant de la Société de l'électricité, de l'électronique et des technologies de l'information et de la communication (SEE) ;

Le représentant de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

Le représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT).