Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications :

Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des télécommunications ;

Le représentant du ministre chargé des télécommunications ;

Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;

Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Le représentant du ministre chargé de la recherche ;

Les représentants du Groupe des écoles des télécommunications (GET) ;

Le représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) ;

Le représentant de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ;

Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

Un représentant de l'Union technique de l'électricité et de la communication (UTE) ;

Les représentants des opérateurs puissants et des associations ou groupements d'opérateurs de réseaux ou de services de télécommunications ;

Le représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) ;

Le représentant du groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (GITEP) ;

Le représentant de la Société de l'électricité, de l'électronique et des technologies de l'information et de la communication (SEE) ;

Le représentant de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

Le représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT).

Au titre des personnalités qualifiées

M. Battu (Daniel), consultant en télécommunications, rédacteur dans un journal spécialisé ;

M. Bodin (Jacques), ingénieur ;

M. Canceill (Bernard), ingénieur-conseil en télécommunications ;

M. Carteron (Thierry), contre-amiral (2e section) ;

M. Dennery (Gilbert), ingénieur général honoraire des télécommunications ;

M. Francèze (Alain), traducteur ;

M. Gomez (Ariel), directeur de la rédaction d'un journal spécialisé ;

M. Guillot (Pierre), ancien conseiller au Comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) ;

M. Lacharnay (Stéphane), directeur adjoint honoraire de Télédiffusion de France (TDF) ;

M. Langer (Guy), ingénieur honoraire des télécommunications ;

M. Marette (Denis), représentant du Conseil international de la langue française (CILF) ;

M. Robin-Champigneul (Yves), ingénieur en chef des télécommunications ;

M. Thué (Marcel), ingénieur général honoraire des télécommunications.

Art. 2. - M. Schwob (Jean), ingénieur en chef honoraire des télécommunications, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications.

Art. 3. - Le secrétariat général de la commission sera assuré par le Groupe des écoles des télécommunications, sous la responsabilité de M. Hernandez (Jean-Alain), enseignant-chercheur.

Art. 4. - Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 21 mai 1997 susvisé sont abrogés.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.