Art. 3. - Le paragraphe II « Economie » de l'annexe à l'arrêté du 5 août 1991 susvisé est remplacé par le paragraphe II « Economie » de l'annexe au présent arrêté (1).
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JORF n°261 du 10 novembre 1998
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Art. 3. - Le paragraphe II « Economie » de l'annexe à l'arrêté du 5 août 1991 susvisé est remplacé par le paragraphe II « Economie » de l'annexe au présent arrêté (1).