JORF n°261 du 10 novembre 1998

Art. 2. - A l'article 6 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots : « ... option M » sont remplacés par les mots : « ... option MP* ».


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Art. 2. - A l'article 6 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots : « ... option M » sont remplacés par les mots : « ... option MP* ».