a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
En vigueur depuis le 14 novembre 1998
La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue