JORF n°263 du 13 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz « artère de Provence », sur le territoire des communes de Grans et de Miramas, dans le département des Bouches-du-Rhône.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz « artère de Provence », sur le territoire des communes de Grans et de Miramas, dans le département des Bouches-du-Rhône.