JORF n°264 du 14 novembre 1998

Arrêté du 30 octobre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 30 octobre 1998, en application des articles 7, 8 et 11 du décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié, M. Joly (Bernard), président de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme (FNCDT), est nommé délégué de section auprès du président de la section de l'organisation territoriale du tourisme, en remplacement de M. Chaussebourg (Fernand), président d'honneur de la FNCDT.

EN APPLICATION DES ART. 7,8 ET 11 DU DECRET 86201 DU 11-02-1986 MODIFIE,M. JOLY BERNARD,EST NOMME DELEGUE DE SECTION AUPRES DU PRESIDENT DE LA SECTION DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. CHAUSSEBOURG FERNAND.